Permis de construire Locaux N° 05624619X0014

Permis de construire n° 05624619X0014 au Sourn pour 58 m² de locaux, rue Becquerel Route de St-Michel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05624619X0014

Demandeur

REZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624619X0014 a été délivré le 13 mai 2020 au Sourn (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Becquerel Route de St-Michel. Le dossier a été déposé par REZON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 684 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 66, AA 81, AA 82. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Becquerel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 684 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 66 AA 81 AA 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De St-Michel

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 684 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 441 m² à 499 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 499 m²
Total 441 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Autres activités 42 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 100 m²
dont Bureaux 42 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 100 m²
Total locaux 441 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REZON, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530541408
SIRET
53054140800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PONTIVY (56300)

Autres dossiers de REZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624619X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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