Permis de construire Logement N° 05624619X0001

Permis de construire n° 05624619X0001 au Sourn pour 52 m² de logement, 7 chemin d'en Haut Impasse Saint-Michel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 juin 2019

Dossier PC n° 05624619X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624619X0001 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2019 au Sourn (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 chemin d'en Haut Impasse Saint-Michel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 1 092 m², le programme représentait 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 36, AE 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 36 AE 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Saint-Michel

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 092 m², avec garage et véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 43 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 95 m²
Total 43 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624619X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 juin 2019
Date de dépôt 05/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 36, AE 37 au Sourn (56300)

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