Permis de construire n° 05624619X0010 au Sourn pour 1 212 m² de locaux, Loch Bras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 05624619X0010
Demandeur
KERLU ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624619X0010 porte sur un projet situé Loch Bras. Le demandeur déclaré est KERLU ENERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP154. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERLU ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 877747295
- SIRET
- 87774729500013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624619X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |