Permis de construire Locaux N° 05624619X0010

Permis de construire n° 05624619X0010 au Sourn pour 1 212 m² de locaux, Loch Bras

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 05624619X0010

Demandeur

KERLU ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624619X0010 porte sur un projet situé Loch Bras. KERLU ENERGIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 034 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 154. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 034 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 79 034 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 212 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KERLU ENERGIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Sourn. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

KERLU ENERGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877747295
SIRET
87774729500013
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624619X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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