Permis de construire n° 05622823K0020 à Saint-Marcel pour 1 421 m² de locaux, Le Bois Joly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PC n° 05622823K0020
Demandeur
DU BOIS JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2024 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622823K0020 porte sur un projet situé Le Bois Joly. DU BOIS JOLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH31, ZH49. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Joly
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 899 m² | 1 421 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 1 175 m² | 8 074 m² |
| Total | 6 899 m² | 1 421 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 1 175 m² | 8 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 899 m² | 1 421 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 1 175 m² | 8 074 m² |
| Total locaux | 6 899 m² | 1 421 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 1 175 m² | 8 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS JOLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 332823814
- SIRET
- 33282381400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT MARCEL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622823K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |