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Permis de construire Locaux N° 05622824K0001

Permis de construire n° 05622824K0001 à Saint-Marcel pour 256 m² de locaux, 4 Rue Du Maquis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Du Maquis, à Saint-Marcel (56140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL et accordé le 5 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622824K0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 05622824K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2024 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622824K0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Maquis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARCEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 675 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB54 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Locaux	131 m²	256 m²	256 m²	387 m²
Total	204 m²	256 m²	256 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	256 m²	256 m²	256 m²
Autres activités	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²
dont Bureaux	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Total locaux	131 m²	256 m²	256 m²	387 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602285
SIRET: 21560228500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARCEL (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05622824K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Du Maquis, à Saint-Marcel (56140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL et accordé le 5 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622824K0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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