Permis de construire Locaux N° 05622824K0011

Permis de construire n° 05622824K0011 à Saint-Marcel pour 348 m² de locaux, Rue De La Paviotaie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 05622824K0011

Demandeur

NGD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622824K0011 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé Rue De La Paviotaie. Le dossier a été déposé par NGD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE264, ZE258. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 260 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE264 ZE258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 1 768 m²
Total 1 420 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 420 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 1 768 m²
dont Industrie 710 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 884 m²
dont Entrepôt 710 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 884 m²
Total locaux 1 420 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811933894
SIRET
81193389400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-MARCEL (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622824K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Paviotaie, à Saint-Marcel (56140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NGD et accordé le 19 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622824K0011, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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