Permis de construire Locaux N° 05614214E0001

Permis de construire n° 05614214E0001 à Évellys pour 216 m² de locaux, 20 rue de la Poste

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PC n° 05614214E0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614214E0001 a été délivré le 21 juin 2014 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 rue de la Poste. COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 441 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1113. La voie, rue de la Poste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 441 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-453 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 441 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 933 m² à 480 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 933 m² 216 m² 0 m² 669 m² 0 m² -453 m² 480 m²
Total 933 m² 216 m² 0 m² 669 m² 0 m² -453 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 933 m² 0 m² 0 m² 669 m² 0 m² -669 m² 264 m²
dont Entrepôt 933 m² 0 m² 0 m² 669 m² 0 m² -669 m² 264 m²
Total locaux 933 m² 216 m² 0 m² 669 m² 0 m² -453 m² 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL, dont l'adresse déclarée est à Moustoir-Remungol. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601428
SIRET
21560142800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614214E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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