Permis de construire n° 05614214E0001 à Évellys pour 216 m² de locaux, 20 rue de la Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 05614214E0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614214E0001 a été délivré le 21 juin 2014 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 rue de la Poste. COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 441 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1113. La voie, rue de la Poste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 441 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 933 m² à 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 216 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | -453 m² | 480 m² |
| Total | 933 m² | 216 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | -453 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Autres activités | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | -669 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | -669 m² | 264 m² |
| Total locaux | 933 m² | 216 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | -453 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL, dont l'adresse déclarée est à Moustoir-Remungol. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601428
- SIRET
- 21560142800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614214E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Poste à Évellys (56500)
L’autre dossier recensé rue de la Poste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.