Permis de construire n° 05614214E0001 à Évellys pour 216 m² de locaux, 20 Rue De La Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 05614214E0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614214E0001 a été délivré le 21 juin 2014 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue De La Poste. COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 216 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | -453 m² | 480 m² |
| Total | 933 m² | 216 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | -453 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Autres activités | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | -669 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | -669 m² | 264 m² |
| Total locaux | 933 m² | 216 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | -453 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601428
- SIRET
- 21560142800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614214E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |