Permis de construire Locaux N° 05619214E0002

Permis de construire n° 05619214E0002 à Évellys pour 457 m² de locaux, Kerhouent

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 05619214E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619214E0002, délivré le 26 septembre 2014 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhouent.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 46 450 m², le programme représente 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 31, YA 22. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 450 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA 31 YA 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhouent

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 450 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 457 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 139 m² à 1 596 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 139 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 596 m²
Total 1 139 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 139 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 596 m²
Total locaux 1 139 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMUNGOL (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619214E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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