Permis de construire Logement N° 05614414E0007

Permis de construire n° 05614414E0007 à Évellys pour 155 m² de logement, Coet Dan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 05614414E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2014 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614414E0007 porte sur un projet situé Coet Dan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH95. Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
05/10/2019
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
02/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coet Dan

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINS (77148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614414E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 05/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coet Dan, à Évellys (56500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614414E0007, déposé en mairie d'Évellys.

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