Permis de construire n° 05614215B0003 à Évellys pour 437 m² de locaux, Guernecay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 05614215B0003
Demandeur
DE GUERNEQUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614215B0003, délivré le 18 décembre 2015 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Guernecay. Le dossier a été déposé par DE GUERNEQUAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK136, ZK100, ZK101. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernecay
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 964 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 7 401 m² |
| Total | 6 964 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 7 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 964 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 7 401 m² |
| Total locaux | 6 964 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 7 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GUERNEQUAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397999327
- SIRET
- 39799932700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)
Autres dossiers de DE GUERNEQUAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614215B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |