Permis de construire n° 05614215B0003 à Évellys pour 437 m² de locaux, Guernecay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 05614215B0003
Demandeur
DE GUERNEQUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614215B0003, délivré le 18 décembre 2015 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Guernecay. Le dossier a été déposé par DE GUERNEQUAY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 437 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 136, ZK 100, ZK 101. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernecay
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 437 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 964 m² à 7 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 964 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 7 401 m² |
| Total | 6 964 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 7 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 964 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 7 401 m² |
| Total locaux | 6 964 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 7 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE GUERNEQUAY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Moustoir-Remungol. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DE GUERNEQUAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397999327
- SIRET
- 39799932700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)
Autres dossiers de DE GUERNEQUAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614215B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZK 136, ZK 100, ZK 101 à Évellys (56500)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.