Permis de construire Locaux N° 05614215B0003

Permis de construire n° 05614215B0003 à Évellys pour 437 m² de locaux, Guernecay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 05614215B0003

Demandeur

DE GUERNEQUAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614215B0003, délivré le 18 décembre 2015 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Guernecay. Le dossier a été déposé par DE GUERNEQUAY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 437 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 136, ZK 100, ZK 101. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 964 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

7 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 136 ZK 100 ZK 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guernecay

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 437 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 964 m² à 7 401 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 964 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 7 401 m²
Total 6 964 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 7 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 964 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 7 401 m²
Total locaux 6 964 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 7 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE GUERNEQUAY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Moustoir-Remungol. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DE GUERNEQUAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
397999327
SIRET
39799932700018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)

Autres dossiers de DE GUERNEQUAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614215B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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