Permis de construire n° 05614215B0002 à Évellys pour 2 291 m² de locaux, Kergicquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 05614215B0002
Demandeur
DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614215B0002 porte sur un projet situé Kergicquel. Le dossier a été déposé par DU TILLEUL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 239 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 60. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kergicquel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 291 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 608 m² à 6 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 608 m² | 2 291 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 861 m² |
| Total | 5 608 m² | 2 291 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 608 m² | 2 291 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 861 m² |
| Total locaux | 5 608 m² | 2 291 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU TILLEUL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Moustoir-Remungol. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DU TILLEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791833932
- SIRET
- 79183393200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)
Autres dossiers de DU TILLEUL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614215B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Kergicquel à Évellys (56500)
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