Permis de construire n° 05614215B0002 à Évellys pour 2 291 m² de locaux, Kergicquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 05614215B0002
Demandeur
DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614215B0002 porte sur un projet situé Kergicquel. Le dossier a été déposé par DU TILLEUL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 608 m² | 2 291 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 861 m² |
| Total | 5 608 m² | 2 291 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 608 m² | 2 291 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 861 m² |
| Total locaux | 5 608 m² | 2 291 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TILLEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791833932
- SIRET
- 79183393200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)
Autres dossiers de DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614215B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |