Permis de construire n° 05614215E0001 à Évellys pour 1 144 m² de locaux, Guernequay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 05614215E0001
Demandeur
DE GUERNEQUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614215E0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Guernequay. Le demandeur déclaré est DE GUERNEQUAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK101, ZK100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernequay
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 820 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 6 964 m² |
| Total | 5 820 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 6 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 820 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 6 964 m² |
| Total locaux | 5 820 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 6 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GUERNEQUAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397999327
- SIRET
- 39799932700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)
Autres dossiers de DE GUERNEQUAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614215E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |