Permis de construire Locaux N° 05614215E0001

Permis de construire n° 05614215E0001 à Évellys pour 1 144 m² de locaux, Guernequay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 05614215E0001

Demandeur

DE GUERNEQUAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614215E0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Guernequay. DE GUERNEQUAY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 43 300 m², le programme représente 1 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 101, ZK 100. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 300 m²

Surface existante avant

5 820 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

6 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 101 ZK 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guernequay

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 43 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 820 m² à 6 964 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 820 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 6 964 m²
Total 5 820 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 6 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 820 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 6 964 m²
Total locaux 5 820 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 6 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE GUERNEQUAY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Moustoir-Remungol. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DE GUERNEQUAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
397999327
SIRET
39799932700018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)

Autres dossiers de DE GUERNEQUAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614215E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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