Permis de construire n° 05614215E0001 à Évellys pour 1 144 m² de locaux, Guernequay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 05614215E0001
Demandeur
DE GUERNEQUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614215E0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Guernequay. DE GUERNEQUAY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 43 300 m², le programme représente 1 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 101, ZK 100. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernequay
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 820 m² à 6 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 820 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 6 964 m² |
| Total | 5 820 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 6 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 820 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 6 964 m² |
| Total locaux | 5 820 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 6 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE GUERNEQUAY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Moustoir-Remungol. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DE GUERNEQUAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397999327
- SIRET
- 39799932700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)
Autres dossiers de DE GUERNEQUAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614215E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 101, ZK 100 à Évellys (56500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.