Permis de construire Locaux N° 05619215B0005

Permis de construire n° 05619215B0005 à Évellys pour 1 171 m² de locaux, Le Brugo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 05619215B0005

Demandeur

LES LONGS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619215B0005 a été délivré le 9 septembre 2015 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Brugo. LES LONGS PRES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 763 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 114. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 763 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+1 171 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 763 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 171 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES LONGS PRES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Remungol. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

LES LONGS PRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420119240
SIRET
42011924000018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1998
Localisation
REMUNGOL (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619215B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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