Permis de construire Locaux N° 05614416B0004

Permis de construire n° 05614416B0004 à Évellys pour 505 m² de locaux, Kerbic Moustoir-Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 05614416B0004

Demandeur

DE KERBIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614416B0004, délivré le 14 avril 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbic Moustoir-Remungol. La demande émane de DE KERBIC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 131, ZE 132, C 559. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kerbic, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 632 m²

Surface existante avant

5 401 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

5 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 131 ZE 132 C 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moustoir-Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 505 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 401 m² à 5 906 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 401 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 5 906 m²
Total 5 401 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 5 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 401 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 5 906 m²
Total locaux 5 401 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 5 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE KERBIC, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DE KERBIC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411546237
SIRET
41154623700016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1997
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de DE KERBIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614416B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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