Permis de construire n° 05614416B0004 à Évellys pour 505 m² de locaux, Kerbic Moustoir-Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 05614416B0004
Demandeur
DE KERBIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614416B0004, délivré le 14 avril 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbic Moustoir-Remungol. La demande émane de DE KERBIC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 131, ZE 132, C 559. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kerbic, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moustoir-Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 505 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 401 m² à 5 906 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 401 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 5 906 m² |
| Total | 5 401 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 5 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 401 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 5 906 m² |
| Total locaux | 5 401 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 5 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE KERBIC, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DE KERBIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411546237
- SIRET
- 41154623700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Autres dossiers de DE KERBIC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614416B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZE 131, ZE 132, C 559 à Évellys (56500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerbic à Évellys (56500)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Kerbic depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.