Permis de construire Locaux N° 05614415B0013

Permis de construire n° 05614415B0013 à Évellys pour 263 m² de locaux, Poul Er Moing Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 05614415B0013

Demandeur

EARL ER PLIJADUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614415B0013 porte sur un projet situé Poul Er Moing Naizin. EARL ER PLIJADUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 005 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 302, C 303, C 406. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Poul Er Moing, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 005 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 302 C 303 C 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 005 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 221 m² à 1 484 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 221 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 484 m²
Total 1 221 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 221 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 484 m²
Total locaux 1 221 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL ER PLIJADUR, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL ER PLIJADUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
385202338
SIRET
38520233800013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614415B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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