Permis de construire Locaux N° 05614416B0018

Permis de construire n° 05614416B0018 à Évellys pour 271 m² de locaux, Guernequay Moustoir-Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PC n° 05614416B0018

Demandeur

DE GUERNEQUAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614416B0018 a été délivré le 29 octobre 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Guernequay Moustoir-Remungol. Le dossier a été déposé par DE GUERNEQUAY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 136. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 612 m²

Surface existante avant

7 391 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

7 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/10/2016
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2019

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moustoir-Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 391 m² à 7 662 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 391 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 7 662 m²
Total 7 391 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 7 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 391 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 7 662 m²
Total locaux 7 391 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 7 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE GUERNEQUAY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DE GUERNEQUAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
397999327
SIRET
39799932700018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de DE GUERNEQUAY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614416B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZK 136 à Évellys (56500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évellys

Autres types d'autorisations à Évellys