Permis de construire Locaux N° 05607716Y0009

Permis de construire n° 05607716Y0009 au Guerno pour 76 m² de locaux, Parc De Branfere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 05607716Y0009

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607716Y0009 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé Parc De Branfere. Le demandeur déclaré est PARC DE BRANFERE SA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guerno.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 940 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

7 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet au Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 940 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 7 016 m²
Total 6 940 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 7 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 880 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 2 956 m²
Commerce et services 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m²
Autres activités 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
dont Bureaux 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
Total locaux 6 940 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 7 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE BRANFERE SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
877380394
SIRET
87738039400016
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
LE GUERNO (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607716Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc De Branfere, au Guerno (56190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PARC DE BRANFERE SA et accordée le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607716Y0009, déposé en mairie du Guerno.

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