Permis de construire n° 05607714H0003 au Guerno pour 885 m² de locaux, La Lande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 05607714H0003
Demandeur
GAEC DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande, le permis de construire n° 05607714H0003 a été délivré le 2 mai 2014 au Guerno (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE LA LANDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN71, ZN70, ZN67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guerno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Guerno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Total | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Total locaux | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488599598
- SIRET
- 48859959800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE GUERNO (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607714H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |