Déclaration préalable Logement N° 05605318Y0085

Déclaration préalable n° 05605318Y0085 à Elven pour 88 m² de logement, 34B rue du Calvaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier DP n° 05605318Y0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05605318Y0085 a été accordée le 29 octobre 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 34B rue du Calvaire.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 96 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2019, soit 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 261. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Calvaire, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 96 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605318Y0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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