Permis de construire Locaux N° 05605317Y0038

Permis de construire n° 05605317Y0038 à Elven pour 3 507 m² de locaux, Grande Lande De La Haie Dr

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 05605317Y0038

Demandeur

LOGOPACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605317Y0038 porte sur un projet situé Grande Lande De La Haie Dr. Le dossier a été déposé par LOGOPACK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 507 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 343 m²

Surface créée

3 507 m²

Variation nette

+3 507 m²

Surface totale après

3 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 507 m² 3 507 m²
Total 0 m² 3 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 507 m² 3 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 507 m² 3 507 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 507 m² 3 507 m²
Total locaux 0 m² 3 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 507 m² 3 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGOPACK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831355383
SIRET
83135538300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605317Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Lande De La Haie Dr, à Elven (56250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGOPACK et accordé le 12 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605317Y0038, déposé en mairie d'Elven.

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