Permis de construire à Belleville-sur-Meuse pour 3 723 m² de locaux - 16 Rue Du Bataillon Xii 20
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 13 février 2018 · Dossier PC n° 0550431700013 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0550431700013, délivré le 13 février 2018 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Bataillon Xii 20, Belleville-sur-Meuse (55430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² de bureaux, 28 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK126, AK127, AK142.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 3 555 m² | 175 m² | 180 m² | 134 m² | 180 m² | 41 m² | 3 596 m² |
| Total | 3 687 m² | 175 m² | 180 m² | 139 m² | 180 m² | 36 m² | 3 723 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 347 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 314 m² |
| Industrie | 2 492 m² | 0 m² | 180 m² | 134 m² | 0 m² | 46 m² | 2 538 m² |
| Entrepôts | 716 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 744 m² |
| Total locaux | 3 555 m² | 175 m² | 180 m² | 134 m² | 180 m² | 41 m² | 3 596 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550431700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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