Permis de construire Locaux N° 0550431700013

Permis de construire à Belleville-sur-Meuse pour 355 m² de locaux - 16 Rue Du Bataillon Xii 20

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 0550431700013

Demandeur

GLDC

Cette page présente le permis de construire n° 0550431700013, délivré le 13 février 2018 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Bataillon Xii 20, Belleville-sur-Meuse (55430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GLDC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en bureaux, 28 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK126, AK127, AK142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 904 m²

Surface existante avant

3 687 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

3 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK126 AK127 AK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 3 555 m² 175 m² 180 m² 134 m² 180 m² 41 m² 3 596 m²
Total 3 687 m² 175 m² 180 m² 139 m² 180 m² 36 m² 3 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 347 m² 147 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 314 m²
Industrie 2 492 m² 0 m² 180 m² 134 m² 0 m² 46 m² 2 538 m²
Entrepôt 716 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 744 m²
Total locaux 3 555 m² 175 m² 180 m² 134 m² 180 m² 41 m² 3 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481948453
SIRET
48194845300024
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
STE MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550431700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Bataillon Xii 20, Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GLDC et accordé le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550431700013, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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