Permis de construire Locaux N° 0550431700004

Permis de construire n° 0550431700004 à Belleville-sur-Meuse pour 350 m² de locaux, 2 - 4 Rue Du Bataillon Xii 20

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0550431700004

Demandeur

SARL SFB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550431700004, délivré le 5 octobre 2017 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 2 - 4 Rue Du Bataillon Xii 20. SARL SFB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK115, AK618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 555 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK115 AK618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 393 m²
Total 1 043 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 043 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 393 m²
Total locaux 1 043 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SFB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440914588
SIRET
44091458800015
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550431700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 - 4 Rue Du Bataillon Xii 20, à Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL SFB et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550431700004, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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