Permis de construire Logement N° 0550431800001

Permis de construire à Belleville-sur-Meuse pour 761 m² de logement - 31 Av Miribel

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 0550431800001

Demandeur

THISAL

Cette page présente le permis de construire n° 0550431800001, délivré le 21 mars 2018 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 31 Av Miribel, Belleville-sur-Meuse (55430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THISAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 2 - - 8
- 12,5 % 62,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494335425
SIRET
49433542500018
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
FRESNES EN WOEVRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550431800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Av Miribel, Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THISAL et accordé le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550431800001, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Belleville-sur-Meuse