Permis de construire Locaux N° 0550431800002

Permis de construire à Belleville-sur-Meuse pour 148 m² de locaux - Wameau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 0550431800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0550431800002, délivré le 26 mars 2018 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Wameau, Belleville-sur-Meuse (55430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 420 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

2 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 570 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 718 m²
Total 2 570 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 570 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550431800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Wameau, Belleville-sur-Meuse (55430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550431800002, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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