Déclaration préalable Locaux N° 0550431900029

Déclaration préalable à Belleville-sur-Meuse pour 15 m² de locaux - 16 Rue Du Bataillon Xii 20

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier DP n° 0550431900029

Demandeur

GLDC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0550431900029, accordée le 29 juillet 2019 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Bataillon Xii 20, Belleville-sur-Meuse (55430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GLDC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK126, AK142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 320 m²

Surface existante avant

3 723 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK125 AK126 AK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 3 596 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 611 m²
Total 3 723 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Industrie 2 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 538 m²
Entrepôt 744 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 759 m²
Total locaux 3 596 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481948453
SIRET
48194845300024
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
STE MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550431900029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Bataillon Xii 20, Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GLDC et accordée le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550431900029, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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