Retour aux permis de construire de Belleville-sur-Meuse

Permis de construire Locaux N° 0550432200014

Permis de construire à Belleville-sur-Meuse pour 146 m² de locaux - 18 Rue Du Bataillon Xii 20

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Bataillon Xii 20, Belleville-sur-Meuse (55430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MD PROTECTION et accordé le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550432200014, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0550432200014

Demandeur

MD PROTECTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0550432200014, délivré le 4 août 2022 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Bataillon Xii 20, Belleville-sur-Meuse (55430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MD PROTECTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 691 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	454 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	600 m²
Total	454 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Entrepôt	357 m²	146 m²	146 m²	503 m²
Total locaux	454 m²	146 m²	146 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD PROTECTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 841702111
SIRET: 84170211100029
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550432200014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Bataillon Xii 20, Belleville-sur-Meuse (55430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MD PROTECTION et accordé le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550432200014, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Meuse

PC n°0550432600002 Logement Autorisé

10 Rue Des Vendanges

Belleville-sur-Meuse (55430)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0550432600001 Logement Autorisé

67 Rue Du General Sarrail

Belleville-sur-Meuse (55430)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 138 m² SDP

PC n°0550432500010 Locaux Autorisé

7 Rue Jean Claude Duret

Belleville-sur-Meuse (55430)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 175 m² SDP H2O2

PC n°0550432500009 Logement Commencé

22 Rue De La Galavaude

Belleville-sur-Meuse (55430)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 188 m² SDP

PC n°0550432500008 Logement Commencé

3 Rue Des Vendanges

Belleville-sur-Meuse (55430)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 114 m² SDP

PC n°0550432500004 Locaux Autorisé

7 Rue Alfred Sauvy

Belleville-sur-Meuse (55430)

Transformation sans extension

25 avr. 2025 44 m² SDP FILIEN ECOUTE ADMR

Autres types d'autorisations à Belleville-sur-Meuse

Permis d'aménager à Belleville-sur-Meuse

5 autorisations

Permis de démolir à Belleville-sur-Meuse

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Belleville-sur-Meuse

Caractéristiques du projet