Permis de construire Locaux N° 0550432100006

Permis de construire n° 0550432100006 à Belleville-sur-Meuse pour 350 m² de locaux, 2 Rue Du Bataillon Xii 20

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0550432100006

Demandeur

SARL SFB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Bataillon Xii 20, le permis de construire n° 0550432100006 a été délivré le 26 octobre 2021 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par SARL SFB.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK115, AK618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 555 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK115 AK618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 393 m²
Total 1 043 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 043 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 393 m²
Total locaux 1 043 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SFB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440914588
SIRET
44091458800015
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550432100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Bataillon Xii 20, à Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL SFB et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550432100006, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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