Permis de construire n° 0550431800004 à Belleville-sur-Meuse pour 151 m² de locaux, 27 Rue De La Republique
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 0550431800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550431800004 a été délivré le 8 juin 2018 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue De La Republique.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 55 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 55 m² | 319 m² |
| Total | 264 m² | 55 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 55 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 55 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 55 m² | 319 m² |
| Total locaux | 264 m² | 55 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 55 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550431800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |