Permis de construire Locaux N° 0550432600003

Permis de construire n° 0550432600003 à Belleville-sur-Meuse pour 172 m² de locaux, rue du Bataillon Xii 20

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0550432600003

Demandeur

POLYVAL JAPIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550432600003 a été délivré le 18 juin 2026 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), à l'adresse rue du Bataillon Xii 20. POLYVAL JAPIOT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 544 m², le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 478. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Bataillon Xii 20, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Meuse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 544 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.

La surface de plancher passe de 778 m² à 950 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 778 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 950 m²
Total 778 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 778 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 950 m²
dont Entrepôt 778 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 950 m²
Total locaux 778 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLYVAL JAPIOT, dont l'adresse déclarée est à Verdun. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

POLYVAL JAPIOT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association intermédiaire
SIREN
343385134
SIRET
34338513400022
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
VERDUN (55100)

Autres dossiers de POLYVAL JAPIOT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550432600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bataillon Xii 20 à Belleville-sur-Meuse (55430)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleville-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Belleville-sur-Meuse