Permis de construire n° 0550432600003 à Belleville-sur-Meuse pour 172 m² de locaux, rue du Bataillon Xii 20
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PC n° 0550432600003
Demandeur
POLYVAL JAPIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550432600003 a été délivré le 18 juin 2026 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), à l'adresse rue du Bataillon Xii 20. POLYVAL JAPIOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 544 m², le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 478. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Bataillon Xii 20, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Meuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 778 m² à 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 950 m² |
| Total | 778 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 778 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 950 m² |
| dont Entrepôt | 778 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 950 m² |
| Total locaux | 778 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLYVAL JAPIOT, dont l'adresse déclarée est à Verdun. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
POLYVAL JAPIOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association intermédiaire
- SIREN
- 343385134
- SIRET
- 34338513400022
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VERDUN (55100)
Autres dossiers de POLYVAL JAPIOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550432600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bataillon Xii 20 à Belleville-sur-Meuse (55430)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bataillon Xii 20 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.