Permis de construire n° 0550291600014 à Bar-le-Duc pour 39 m² de locaux, 0059 Rue Ernest Bradfer
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 0550291600014
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550291600014 a été délivré le 29 novembre 2016 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 0059 Rue Ernest Bradfer. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 178 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 178 m² |
| Total locaux | 178 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200033025
- SIRET
- 20003302500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550291600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |