Permis de construire n° 0550291600018 à Bar-le-Duc pour 19 m² de locaux, 0022 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 0550291600018
Demandeur
SCI DU MAGNOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550291600018, délivré le 13 février 2017 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 0022 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI DU MAGNOLIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MAGNOLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814698577
- SIRET
- 81469857700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAR.LE.DUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550291600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |