Permis de construire n° 0550291600019 à Bar-le-Duc pour 285 m² de locaux, Rue Du Four
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 0550291600019
Demandeur
COMMUNE DE BAR LE DUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550291600019 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé Rue Du Four. La demande émane de COMMUNE DE BAR LE DUC.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX2. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 665 m² | 285 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | -369 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 665 m² | 285 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | -369 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 665 m² | 285 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | -369 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 285 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | -369 m² | 1 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAR LE DUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500299
- SIRET
- 21550029900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAR LE DUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550291600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |