Permis de construire n° 0550292100026 à Bar-le-Duc pour 36 m² de logement, 55 rue Ernest Bradfer
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 juillet 2022
Dossier PC n° 0550292100026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550292100026, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2022 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 55 rue Ernest Bradfer.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 337 m², le programme représentait 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 411, AO 432. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Ernest Bradfer, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 337 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 36 m² parmi les 249 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 213 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLAND (02400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550292100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AO 411, AO 432 à Bar-le-Duc (55000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ernest Bradfer à Bar-le-Duc (55000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ernest Bradfer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.