Permis de construire n° 0550292400003 à Bar-le-Duc pour 59 m² de locaux, 55 rue Ernest Bradfer
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 0550292400003
Demandeur
BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550292400003 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé 55 rue Ernest Bradfer. BERNARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 337 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 432, AO 411. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Ernest Bradfer, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 337 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 208 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 94 m² |
| Autres activités | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| dont Entrepôt | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERNARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bar-le-Duc. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851719245
- SIRET
- 85171924500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550292400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 432, AO 411 à Bar-le-Duc (55000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ernest Bradfer à Bar-le-Duc (55000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ernest Bradfer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.