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Permis de construire Locaux N° 0550291600017

Permis de construire n° 0550291600017 à Bar-le-Duc pour 520 m² de locaux, 1 Place De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 595 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Place De La Republique, à Bar-le-Duc (55000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR LE DUC et accordé le 13 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550291600017, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 0550291600017

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550291600017, délivré le 13 février 2017 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Place De La Republique. COMMUNE DE BAR LE DUC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 595 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 595 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²
Total	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	520 m²	0 m²	520 m²	-520 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²	520 m²
dont Bureaux	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Total locaux	520 m²	520 m²	520 m²	0 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500299
SIRET: 21550029900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAR LE DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550291600017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 595 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Place De La Republique, à Bar-le-Duc (55000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR LE DUC et accordé le 13 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550291600017, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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