Permis de construire Locaux N° 0550291600008

Permis de construire n° 0550291600008 à Bar-le-Duc pour 347 m² de locaux, 0002 Che De Popey

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 0550291600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550291600008 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé 0002 Che De Popey.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 380 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²
Total 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Autres activités 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 0 m²
dont Bureaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 0 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550291600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 Che De Popey, à Bar-le-Duc (55000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550291600008, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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