Permis de construire n° 0550292200015 à Bar-le-Duc pour 139 m² de locaux, 79 rue Ernest Bradfer
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 0550292200015
Demandeur
SCI BAYSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550292200015 a été délivré le 6 février 2023 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 79 rue Ernest Bradfer. Le projet est porté par SCI BAYSAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 26 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 632 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 9, AN 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ernest Bradfer, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 26 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 176 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 226 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Locaux | 176 m² | 113 m² | 26 m² | 41 m² | 26 m² | 72 m² | 248 m² |
| Total | 226 m² | 113 m² | 26 m² | 41 m² | 26 m² | 72 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 113 m² | 26 m² | 41 m² | 0 m² | 98 m² | 248 m² |
| Autres activités | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Total locaux | 176 m² | 113 m² | 26 m² | 41 m² | 26 m² | 72 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAYSAN, dont l'adresse déclarée est à Bar-le-Duc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BAYSAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810069609
- SIRET
- 81006960900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550292200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AN 9, AN 8 à Bar-le-Duc (55000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ernest Bradfer à Bar-le-Duc (55000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ernest Bradfer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.