Permis de construire Logement N° 0543572400014

Permis de construire n° 0543572400014 à Maxéville pour 1 726 m² de logement, 4 rue Andre Fruchard

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 0543572400014

Demandeur

NOVA HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2025 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543572400014 porte sur un projet situé 4 rue Andre Fruchard. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière NOVA HOMES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 1 794 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 432 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2026, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 263, AE 266, AE 267. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Fruchard, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 432 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

1 726 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
18/03/2026
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
18/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 263 AE 266 AE 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 794 m² existants et construit 1 726 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 432 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 726 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 1 794 m² à 1 726 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Locaux 1 794 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 0 m² -1 794 m² 0 m²
Total 1 794 m² 1 726 m² 0 m² 1 794 m² 0 m² -68 m² 1 726 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 11 3 2 - 25
- 36,0 % 44,0 % 12,0 % 8,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière NOVA HOMES, une SARL basée à Nancy. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

NOVA HOMES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908918261
SIRET
90891826100029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de NOVA HOMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543572400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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