Déclaration préalable n° 0543572500025 à Maxéville pour 127 m² de locaux, 8 rue du Quinze Septembre 19
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier DP n° 0543572500025
Demandeur
COMMUNE DE MAXEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0543572500025, accordée le 15 avril 2025 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 rue du Quinze Septembre 19. Le projet est porté par COMMUNE DE MAXEVILLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 138 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 25. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Quinze Septembre 19, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 138 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 127 m² parmi les 206 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 79 m² |
| Locaux | 407 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 534 m² |
| Total | 613 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 407 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 534 m² |
| Total locaux | 407 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAXEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Maxéville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MAXEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403577
- SIRET
- 21540357700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAXEVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543572500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 25 à Maxéville (54320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Quinze Septembre 19 à Maxéville (54320)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Quinze Septembre 19 depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.