Permis de construire Locaux N° 05314718M0073

Permis de construire n° 05314718M0073 à Mayenne pour 364 m² de locaux, 480 rue Constant Rousseau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 05314718M0073

Demandeur

BATIRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314718M0073 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé 480 rue Constant Rousseau. BATIRO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 56 725 m², le programme représente 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YK 1, YK 42, YK 45. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Constant Rousseau, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 725 m²

Surface existante avant

7 710 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

8 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK 1 YK 42 YK 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 56 725 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 364 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 710 m² à 8 074 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 710 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 8 074 m²
Total 7 710 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 8 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 710 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 8 074 m²
dont Industrie 7 710 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 8 074 m²
Total locaux 7 710 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 8 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATIRO, une société civile immobilière (SCI) basée à Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413977703
SIRET
41397770300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1997
Localisation
MAYENNE (53100)

Autres dossiers de BATIRO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314718M0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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