Permis de construire n° 05314718M0073 à Mayenne pour 364 m² de locaux, 480 Rue Constant Rousseau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 05314718M0073
Demandeur
BATIRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314718M0073 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé 480 Rue Constant Rousseau. Le demandeur déclaré est BATIRO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK1, YK42, YK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 710 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 8 074 m² |
| Total | 7 710 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 8 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 710 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 8 074 m² |
| dont Industrie | 7 710 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 8 074 m² |
| Total locaux | 7 710 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 8 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413977703
- SIRET
- 41397770300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de BATIRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |