Permis de construire n° 05314716M0012 à Mayenne pour 3 129 m² de locaux, 480 Rue Constant Rousseau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 05314716M0012
Demandeur
BATIRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314716M0012, délivré le 29 avril 2016 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 480 Rue Constant Rousseau. Le demandeur déclaré est BATIRO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 129 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK1, YK42, YK45. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 581 m² | 3 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 129 m² | 7 710 m² |
| Total | 4 581 m² | 3 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 129 m² | 7 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 581 m² | 3 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 129 m² | 7 710 m² |
| dont Industrie | 4 581 m² | 3 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 129 m² | 7 710 m² |
| Total locaux | 4 581 m² | 3 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 129 m² | 7 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413977703
- SIRET
- 41397770300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAYENNE (53101)
Autres dossiers de BATIRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314716M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |