Permis de construire n° 05314718M0058 à Mayenne pour 54 m² de locaux, 265 Imp Andre Marie Ampere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 05314718M0058
Demandeur
SANTE AU TRAVAIL EN MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314718M0058 a été délivré le 4 février 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 265 Imp Andre Marie Ampere. La demande émane de SANTE AU TRAVAIL EN MAYENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 413 m² |
| Total | 359 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 413 m² |
| Total locaux | 359 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE AU TRAVAIL EN MAYENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786255240
- SIRET
- 78625524000032
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53602)
Autres dossiers de SANTE AU TRAVAIL EN MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |