Permis de construire Locaux N° 0531742200001

Permis de construire à Parigné-sur-Braye pour 94 m² de locaux - Za De La Lande -Impasse Le

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0531742200001

Demandeur

BATIRO

Cette page présente le permis de construire n° 0531742200001, délivré le 15 septembre 2022 à Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Lande -Impasse Le, Parigné-sur-Braye (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK1, YK37, YK38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 389 m²

Surface existante avant

8 374 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

8 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Parigné-sur-Braye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YK1 YK37 YK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 374 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 468 m²
Total 8 374 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 374 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413977703
SIRET
41397770300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531742200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Lande -Impasse Le, Parigné-sur-Braye (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIRO et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531742200001, instruit par la commune de Parigné-sur-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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