Permis de construire Locaux N° 0531742200001

Permis de construire n° 0531742200001 à Parigné-sur-Braye pour 94 m² de locaux, Za De La Lande -Impasse Le

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0531742200001

Demandeur

BATIRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531742200001 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé Za De La Lande -Impasse Le. Le dossier a été déposé par BATIRO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK1, YK37, YK38. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-sur-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 389 m²

Surface existante avant

8 374 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

8 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Parigné-sur-Braye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YK1 YK37 YK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 374 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 468 m²
Total 8 374 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 374 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 468 m²
dont Industrie 8 374 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 468 m²
Total locaux 8 374 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 8 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413977703
SIRET
41397770300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1997
Localisation
MAYENNE (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531742200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Lande -Impasse Le, à Parigné-sur-Braye (53100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIRO et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531742200001, déposé en mairie de Parigné-sur-Braye.

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