Permis de construire n° 05314720M0002 à Mayenne pour 3 002 m² de locaux, 501 Rue Constant Rousseau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 05314720M0002
Demandeur
BATIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 501 Rue Constant Rousseau, le permis de construire n° 05314720M0002 a été délivré le 26 février 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BATIRA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 002 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK2, YK21, YK67. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 623 m² | 3 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 002 m² | 26 625 m² |
| Total | 23 623 m² | 3 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 002 m² | 26 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 623 m² | 3 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 002 m² | 26 625 m² |
| dont Industrie | 23 623 m² | 3 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 002 m² | 26 625 m² |
| Total locaux | 23 623 m² | 3 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 002 m² | 26 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433848272
- SIRET
- 43384827200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de BATIRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314720M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |