Permis de construire n° 05314718M0061 à Mayenne pour 109 m² de locaux, 238 rue de Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 05314718M0061
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314718M0061 a été délivré le 1 février 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 238 rue de Normandie. COMMUNE DE MAYENNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 838 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/04/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 245, AE 255, AE 265. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Normandie, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 27 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 817 m² à 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 926 m² |
| Total | 817 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 817 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 926 m² |
| Total locaux | 817 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAYENNE, dont l'adresse déclarée est à Mayenne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301474
- SIRET
- 21530147400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAYENNE (53103)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAYENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 245, AE 255, AE 265 à Mayenne (53100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Normandie à Mayenne (53100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Normandie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.