Permis d'aménager n° 05314721M0007 à Mayenne pour un terrain de 94 389 m², Rue Constant Rousseau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PA n° 05314721M0007
Demandeur
BATIRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05314721M0007 porte sur un projet situé Rue Constant Rousseau. BATIRO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 94 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK1, YK37, YK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413977703
- SIRET
- 41397770300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314721M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |