Permis de construire Locaux N° 0531472200025

Permis de construire n° 0531472200025 à Mayenne pour 7 114 m² de locaux, 480 Rue Constant Rousseau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0531472200025

Demandeur

BATIRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0531472200025, délivré le 15 décembre 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 480 Rue Constant Rousseau. La demande émane de BATIRO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 114 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK1, YK37, YK38. L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 389 m²

Surface existante avant

8 968 m²

Surface créée

7 114 m²

Variation nette

+6 314 m²

Surface totale après

15 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK1 YK37 YK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 968 m² 7 114 m² 0 m² 800 m² 0 m² 6 314 m² 15 282 m²
Total 8 968 m² 7 114 m² 0 m² 800 m² 0 m² 6 314 m² 15 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 968 m² 7 114 m² 0 m² 800 m² 0 m² 6 314 m² 15 282 m²
dont Industrie 8 968 m² 7 114 m² 0 m² 800 m² 0 m² 6 314 m² 15 282 m²
Total locaux 8 968 m² 7 114 m² 0 m² 800 m² 0 m² 6 314 m² 15 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413977703
SIRET
41397770300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1997
Localisation
MAYENNE (53101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 480 Rue Constant Rousseau, à Mayenne (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIRO et accordée le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531472200025, déposé en mairie de Mayenne.

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