Permis de construire n° 05314713M0035 à Mayenne pour 176 m² de locaux, 17 rue Aristide Briand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 05314713M0035
Demandeur
SCI MONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314713M0035, délivré le 2 septembre 2013 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 rue Aristide Briand. SCI MONNET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 209 m², le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 257. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53103 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 209 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 219 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 179 m² |
| Locaux | 55 m² | 121 m² | 40 m² | 0 m² | 55 m² | 106 m² | 161 m² |
| Total | 219 m² | 121 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 121 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 121 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 121 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 55 m² | 121 m² | 40 m² | 0 m² | 55 m² | 106 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONNET, dont l'adresse déclarée est à Aron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391054244
- SIRET
- 39105424400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARON (53440)
Autres dossiers de SCI MONNET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314713M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Mayenne (53100)
Les 5 autres déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.