Déclaration préalable n° 05314720M0063 à Mayenne pour 2 m² de locaux, 28 rue Aristide Briand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier DP n° 05314720M0063
Demandeur
SAS BAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05314720M0063, accordée le 6 août 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 rue Aristide Briand. SAS BAZIN porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 122 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 32. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 122 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 102 m² à 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 104 m² |
| Total | 102 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 104 m² |
| Total locaux | 102 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS BAZIN, dont l'adresse déclarée est à Mayenne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SAS BAZIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830255303
- SIRET
- 83025530300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314720M0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Mayenne (53100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.