Déclaration préalable n° 05314718M0122 à Mayenne pour 140 m² de locaux, 21 rue Aristide Briand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier DP n° 05314718M0122
Demandeur
LA MAISON DE LILI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05314718M0122 a été accordée le 22 janvier 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par LA MAISON DE LILI.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 216 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 19. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 296 m² |
| Total | 296 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 296 m² |
| Total locaux | 156 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON DE LILI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mayenne.
Demandeur
LA MAISON DE LILI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494469521
- SIRET
- 49446952100020
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Mayenne (53100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.